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Démarches administratives

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Service-public.fr est le portail de l’administration française vous permettant de vous informer, de vous orienter vers les services dans le but de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et d’accomplir vos démarches administratives.

Attention, certaines démarches administratives nécessitent la signature d’un élu. Veuillez vous renseigner préalablement avant de vous déplacer aux accueils des mairies pour vous assurer de leur présence. Toutefois, un élu est présent lors de l’ouverture de l’accueil de la mairie de Bernay les samedis matin.

Carte Nationale d’identité :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de carte nationale d’identité depuis le 28 février 2017. La mairie de Rozay-en-Brie est en charge de ce service. Vous pouvez retrouver la liste des mairies enregistrant les demandes de carte nationale d’identité sur le site de la préfecture.

En savoir plus et formulaires sur :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/D...

https://www.service-public.fr/parti...

Passeport biométrique :

Important  : la mairie de Bernay-Vilbert ne délivre plus de passeport depuis 2009. La mairie de Rozay-en-Brie est en charge de ce service.

En savoir plus et formulaires sur :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/D...

https://passeport.ants.gouv.fr/

► Urbanisme :

Toutes les démarches d’urbanisme sont à effecter à la mairie de Bernay. Retrouvez le détail du règlement d’urbanisme et le zonage à la rubrique Urbanisme.

Accès aux informations relatives aux questions d’urbanisme et aux formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Accès aux documents cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

► Recensement militaire (ou recensement citoyen) :

Les jeunes gens (garçons et filles) âgés de 16 ans sont tenus de se faire recenser dans le mois de leur anniversaire.

En savoir plus et formulaires sur :

https://www.service-public.fr/parti...

http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc...

recensement

► Inscription liste électorale :

L’inscription sur la liste électorale doit faire l’objet d’une démarche volontaire impérativement avant le 31 décembre de l’année pour pouvoir participer aux élections de l’année suivante.

En savoir plus et formulaires sur :

https://www.service-public.fr/parti...

Election
   

Forages domestiques :

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :

https://www.service-public.fr/parti...

http://www.forages-domestiques.gouv.fr

► Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie :

Si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Cette déclaration est obligatoire.

En savoir plus et formulaire sur :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votr...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679

chien

Termites et mérules

Pas d’obligation en Seine-et-Marne pas d’arrêté préfectoral en vigueur.

En savoir plus :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/P...

http://www.developpement-durable.go...

► Location de meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes

Un propriétaire qui loue un meublé de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes doit en faire la déclaration préalable en mairie.

En savoir plus et formulaire sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19104

tourisme

 



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