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Enquête Publique

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de BERNAY-VILBERT

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Bernay-Vilbert du 14 décembre 2016 au 14 janvier 2017 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Monsieur Henri LADRUZE, directeur d’école retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Melun et Monsieur François ANNIC, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bernay pendant la durée de l’enquête, du 14 décembre 2016 au 14 janvier 2017 inclus :

Les mardis de 16h30 à 18h00

Les mercredis de 16h30 à 18h00

 Les vendredis de 13h30 à 15h00

Les samedis de 10h30 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Bernay-Vilbert, 6 place du Buteau, 77540 Bernay-Vilbert.

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Bernay-Vilbert dès la publication de l’arrêté prescrivant l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bernay pour recevoir le public aux dates et heures suivantes :

le mercredi 14 décembre 2016 de 16h30 à 18h00,

le mardi 20 décembre 2016 de 16h30 à 18h00,

le vendredi 6 janvier 2017 de 13h30 à 15h00,

le samedi 14 janvier 2017 de 10h30 à 12h00,

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Bernay pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Laurence ALIPS, adjointe au maire à la mairie de Bernay.

Patrick STOURME, Maire



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